CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SPACEFOOT

Le site www.spacefoot.com (ci-après le " Site "), est exploité par :

SPACEFOOT S.A.S (ci-après " SPACEFOOT "),
Société par Actions Simplifiées au capital de 50 000 €
Siège social : 102Bis rue de Miromesnil 75008 Paris
RCS Paris : 50422661400015

Le Directeur de publication du Site est M. Nicolas BEL, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l'article 6.1 des présentes.

Le Site est hébergé par la société Venigo Internet Services (21 avenue Nationale 91300 Massy).

Crédits artistiques : C2iS (www.c2is.fr)
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.
Les " Utilisateur(s) " sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique se connectant et naviguant sur le Site, comprenant également les Membres des Services SPACEFOOT.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES SPACEFOOT
1. SPACEFOOT propose sur le Site de l'information, ainsi que des services de diffusion et de partage de contenus, en rapport avec le football, et de mise en relation entre les Membres inscrits aux Services SPACEFOOT.
2. SPACEFOOT propose dans ces conditions sur le Site :
" la consultation en libre accès :
o de contenus thématiques en rapport avec le football ;
o des données publiques, c'est-à-dire restreintes, des Profils des Membres SPACEFOOT.
" l'accès aux Services SPACEFOOT, sous réserve d'une souscription préalable et gratuite aux Services SPACEFOOT, autorisant :
o la création d'un compte Membre SPACEFOOT, sous l'une des catégories proposées, à savoir : Dirigeant, Educateur, Joueur, Arbitre, Ancien, Supporter, Reporter (soumis à conditions particulières), Entourage licenciés (Familles, Amis) - Association, Entreprise, Collectivité locale;
o la diffusion sur le Site de son Profil ainsi que de contenus, à savoir des textes, photos, sons et vidéos en rapport avec leur implication et avec la vie du Club dont ils dépendent ;
o la mise en relation avec d'autres Membres SPACEFOOT.
L'adhésion et l'utilisation aux Services SPACEFOOT sont gratuits et soumis à la validation des Conditions Générales de Services SPACEFOOT (lien hypertexte vers ces CGS), lesquelles prévoient de manière détaillée les conditions d'accès et d'utilisation des Services SPACEFOOT.

3. Pour toute question sur les activités et services proposés à la vente par SPACEFOOT, les Utilisateurs sont invités à contacter SPACEFOOT aux coordonnées figurant sous l'article 6.1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de SPACEFOOT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Afin d'assurer un service de qualité, SPACEFOOT se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, SPACEFOOT ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE
1. SPACEFOOT s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
SPACEFOOT ne garantit cependant pas l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

SPACEFOOT ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
2. La fourniture par les Membres SPACEFOOT sur le Site, notamment au sein des Espaces Clubs, de contenus de type enregistrements sonores et vidéos, et de messages associés à ces contenus, repose exclusivement sur les contributions des Membres SPACEFOOT, SPACEFOOT n'étant tenu à aucune obligation générale de surveillance de ces contenus et messages.
En tant qu'hébergeur de contenus, SPACEFOOT s'engage cependant à retirer ou à bloquer l'accès à tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura eu effectivement connaissance.
SPACEFOOT se dégage de toute responsabilité liée à ces contenus et messages, et ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice qui en résulterait, ainsi que de l'utilisation qui pourra en être faite par les tiers.


3. SPACEFOOT n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, y compris les contenus diffusés par les Membres SPACEFOOT, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à SPACEFOOT ou à des tiers ayant autorisé SPACEFOOT à les exploiter.
SPACEFOOT, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.
Les contenus de type clip audio ou vidéo sont diffusés en mode Streaming, à savoir qu'ils sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par l'Utilisateur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.
L'Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de SPACEFOOT, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
2. L'ensemble du Site et de ses contenus, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de SPACEFOOT, sous réserve des droits détenus par les Membres SPACEFOOT sur leurs contenus, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, le Membre s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre du Site SPACEFOOT et du présent contrat, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 des présentes.
3. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site SPACEFOOT, et l'ensemble des contenus accessibles sur celui-ci, de façon loyale et honnête, conformément à sa destination, pour ses seuls besoins et s'interdit d'en faire commerce auprès de tiers.
4. SPACEFOOT est une marque déposée, sur laquelle SPACEFOOT détient les droits exclusifs d'exploitation.
L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque SPACEFOOT, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l'autorisation formelle et préalable de SPACEFOOT.
5. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de SPACEFOOT.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l'obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, SPACEFOOT a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 6.1 des présentes.

3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de SPACEFOOT, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
5. SPACEFOOT conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
6. Le Membre est informé de ce que le fonctionnement des Services SPACEFOOT implique nécessairement que SPACEFOOT pose lors de sa navigation sur le Site un " cookie " sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d'identifier automatiquement le Membre lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur le Site, ainsi que l'utilisation des Services SPACEFOOT.
La durée de conservation de ce cookie dans l'ordinateur du Membre est de deux (2) mois, sachant qu'à l'expiration de celui-ci, et si le Membre se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l'ordinateur du Membre.
Le Membre a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation des Services SPACEFOOT.

6. DIVERS


1. Pour toute information ou question, SPACEFOOT invite l'Utilisateur à consulter sur le Site la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.

Dans le cas où l'Utilisateur n'aurait pas trouvé satisfaction dans les Guides pratiques, il peut joindre SPACEFOOT aux coordonnées suivantes :

" de préférence par courrier électronique en utilisant les formulaires de la page " Contactez-nous "

" par courrier à l'adresse suivante :
Spacefoot
15, rue Clavel
75019 Paris
Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.
2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de SPACEFOOT ainsi que de l'Utilisateur.

SPACEFOOT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
3. Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

EN CAS D'ECHEC SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS POUR JUGER DE CE LITIGE. LORSQUE LE MEMBRE SERA UNE PERSONNE MORALE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE